Réglementation des bruits de voisinage
Extrait de l’arrêté préfectoral n°2001-E-1962 du 13 juillet 2001.
Propriétés privées
« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h
- Il appartient aux propriétaires de sirènes d’alarme de prendre toutes dispositions pour interrompre très rapidement le bruit lié à ces dispositifs et remédier aux déclenchements intempestifs.
- Les occupants des immeubles d’habitation (parties bâties et non bâties) et de leurs abords sont tenus de prendre toutes les précautions pour éviter d’être à l’origine par eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’une personne ou d’une chose dont ils ont la garde, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
- Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps ; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.
- Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des bâtiments des immeubles concernés et du voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux. »
Brûlage des déchets
L’arrêté préfectoral n°2007-7-0084 du 10 juillet 2007 interdit le brûlage des résidus de jardins ou d’autres matières en plein air ou dans des incinérateurs individuels.
Seules des dérogations peuvent être accordées pour des exploitations agricoles.