Règlementation bruit et brûlage

Extrait de l’arrêté préfectoral n°2001-E-1962 du 13 juillet 2001.

Propriétés privées

« Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
– les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
– les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
– les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

• Il appartient aux propriétaires de sirènes d’alarme de prendre toutes dispositions pour interrompre très rapidement le bruit lié à ces dispositifs et remédier aux déclenchements intempestifs.
• Les occupants des immeubles d’habitation (parties bâties et non bâties) et de leurs abords sont tenus de prendre toutes les précautions pour éviter d’être à l’origine par eux-mêmes ou par l’intermédiaire d’une personne ou d’une chose dont ils ont la garde, d’un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage.
• Les éléments et équipements des bâtiments doivent être maintenus en bon état, de manière à ce qu’aucune diminution anormale des performances acoustiques n’apparaisse dans le temps ; le même objectif doit être appliqué à leur remplacement.
• Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre, de jour comme de nuit, toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des bâtiments des immeubles concernés et du voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive, sans pour autant porter atteinte à la santé des animaux. »