Contrôle sanitaire des eaux
25 octobre 2024
Communication journée départementale anti-chute
Mardi 26 novembre 2024
13h30-18h – Salle AGORA
ARDENTES
Arrêté du 20 octobre 2024 portant sur la destruction de l’Ouette d’Egypte lors de la saison de chasse 2024-2025
Liste provisoire électeurs individuels
Elections chambres d’agriculture
Arrêté autorisant une manifestation sportive : Super Stock Car
- Arrêté sécheresse qui rentre en vigueur à partir du 5 septembre 2024
- Communiqué de presse.
Ils sont disponibles sur le lien d’accès suivant : https://www.indre.gouv.fr/Publications/Loi-Sur-l-Eau-et-Les-Milieux-Aquatiques/Gestion-des-etiages/Arretes-de-restriction
- Arrêté sécheresse qui rentre en vigueur à partir du 17 août 2024 à 00h
- Communiqué de presse suite à une consultation des membres du comité restreint de l’Observatoire des Ressources en Eau le mercredi 14 août 2024.
Les restrictions concernent uniquement l’irrigation agricole Hors Gestion Volumétrique (HGV) sur les bassins de la Trégonce et de la Ringoire. En revanche, elles concernent tous les usagers de l’eau sur l’Anglin amont (DCR) et la Creuse (DSA).
Ils sont disponibles sur le lien d’accès suivant : https://www.indre.gouv.fr/Publications/Loi-Sur-l-Eau-et-Les-Milieux-Aquatiques/Gestion-des-etiages/Arretes-de-restriction
A l’attention des détenteurs de ruches dans la commune
Comme chaque année, la campagne annuelle de déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de ruches s’ouvrira le 1e septembre pour se finir le 31 décembre, et concerne tous les propriétaires ou détenteurs de colonies d’abeilles dès la 1e ruche.
- Les déclarations de ruches se font sur le site Mesdémarches : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-des-ruches
- Le contenu de la déclaration est inchangé par rapport à la campagne 2023.
- La foire aux questions a été étoffée pour apporter toutes les réponses sur la (télé)déclaration et à des questions plus générales autour de la déclaration de ruches.
- Attention ! Le Ministère a changé de prestataire pour la saisie des déclarations papier, l’adresse d’envoi des déclarations papier a donc changé et à ce titre une nouvelle version du Cerfa a été mise à disposition (13995*07) pour modifier l’adresse d’envoi du document : HANDI CONSEILS
DGAL – Déclaration de ruches
2 bis boulevard du premier RAM
10000 TROYES
Avec le changement de prestataire de saisie et donc d’adresse d’envoi cette année, il y a un risque accru que des déclarations papier s’égarent (ce qui peut être d’autant plus handicapant pour ceux ayant plus de 50 ruches).
Il serait donc utile de sensibiliser le maximum d’apiculteurs/apicultrices autour de vous.
Information relative à la campagne de distillation en atelier public (2024-2025)
Monsieur Michel MERCIER, administrateur des douanes, nous informe de sa décision, en vertu de l’article 319 du CGI, sur les périodes et heures de travail en atelier public de distillation :
- la campagne court du 1er septembre au 31 août 2025 pour la distillation de toutes les matières premières, telles que reprises à l’article L.313-34 du code des impositions sur les biens et services (CIBS),
- au cours de cette période, les distillations en atelier public pourront être effectuées de 6 heures à 19 heures,
- l’enlèvement des eaux-de vie est autorisé à partir de 18 heures et jusqu’à 19 heures le jour même (heure de fermeture des ateliers publics) et à partir de 9 heures le lendemain, pour les alcools non enlevés la veille.
Arrêté limitant provisoirement les usages de l’eau :
9 août 2024
Arrêté relatif à une demande d’autorisation d’expoiter au titre du contrôle des structures des exploitations agricoles.
Arrêté autorisation de battues affinitaires par tir contre des sangliers.
Schéma départemental de gestion cynégétique
Fédération départementale de l’Indre
pour la période 2024 – 2030
Arrêté du 29 juillet 2014 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique du département de l’Indre pour la période 2024 – 2030
Élection des membres de la chambre d’agriculture
AVIS de révision des listes électorales
Récépicie de déclaration concernant les travaux dans le contrat territorial milieu aquatique (CTMA) du bassin de l’Indre
=> Arrêté du 27 juin 2024 modifiant le schéma départemental de gestion cynégétique 2018-2024
=> Mesure de restruction sanglier
=> Ouverture – fermeture de la chasse
Arrêté autorisation de battues administratives contre des sangliers par tir de nuit.
23 mai 2024
Arrêté délivrant l’homologation du Plan annuel de répartition à l’OUGC sur le bassin de la THEOLS pour l’année 2024
Utilisation des sources lumineuses pour comptages nocturnes de gibier
Arrêté du19 décembre 2023
Arrêts préfectoraux réglementant la pêche en eaux douces :
Décembre 2023
Arrêté préfectoral du 5 octobre 2023 portant convocation des électeurs de la commune de Coings les dimanches 19 et 26 novembre 2023 pour l’élection des 5 conseillers et fixant les délais et les modalités de dépôt des candidatures.
Arrêté préfectoral
Sangliers et grands cervidés
25 juillet 2023
Arrêté du 6 juillet 2023 fixant les modalités de la période complémentaire de la vénerie sous-terre du blaireau dans le département de l’Indre pour la campagne 2023-2024.
Arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste des communes où la présence de la loutre et/ou le castor d’Eurasie est avérée pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024.
Arrêté du 22 juin 2023 fixant la liste, les périodes et les modalités de destructions des animaux classés comme espèces nuisibles susceptibles d’occasionner des dégâts.
Arrêté du 22 juin 2023 fixant les dates d’ouverture et de fermeture de la classe
Nouvel arrêté du 22 juin 2023 limitant provisoirement les usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie dans l’lndre.
Délégation départementale de l’Indre
Département santé, environnementale et déterminants de santé.
Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine
31 mai 2023
Arrêté préfectoral du 25 mai 2023 limitant les usages de l’eau dans l’Indre
État de sécheresse dans l’Indre : les premières restrictions
Mai 2023 :
Avis de consultation du public sur une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à enregistrement.
Avril – Mai 2023 :
Arrêté préfectoral portant autorisation de battues administratives de décantonnement et de destruction par tir de sangliers de jour comme de nuit ainsi que de décantonnement de cervidés.
Arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Indre dus à la sécheresse de l’année 2022
La liste des opérateurs funéraires habilités au 1er février 2023
