Démarches administratives

Recensement des jeunes de 16 ans

Tout jeune français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de la mairie de son domicile.
Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC).
Se munir d’une pièce d’identité et du livret de famille à jour. Le jeune doit faire la démarche lui-même ou se faire représenter par un de ses parents, s’il est mineur.
Si les délais sont dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans.
Le jeune doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3ème mois qui suit celui se son anniversaire, une attestation lui est alors délivrée.
Le recensement est nécessaire pour l’inscription d’office sur la liste électorale, l’inscription aux examens (BEP, Bac, etc.), à l’examen du permis de conduire. En cas d’absence de recensement, le jeune ne pourra bénéficier de ces inscriptions avant l’âge de 25 ans.

Carte d’identité – Passeport

Chaque citoyen pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil et non plus forcément dans sa commune de résidence.
Notre commune n’est pas équipée de ce dispositif. Pour l’Indre, 13 communes sont équipées dont Déols, Châteauroux, Levroux pour les plus proches.
Une pré-demande peut être saisie en ligne (voir ci-dessous), puis une prise de rendez-vous est nécessaire auprès de la mairie de son choix, afin de finaliser le dossier de demande.
la carte d’identité sera ensuite à retirer auprès de la mairie dans laquelle l’usager aura déposé son dossier.
Le démarche est la même pour les passeports.

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Question-réponse

Comment obtenir la nationalité française ?

Vérifié le 21/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Vous êtes né à l'étranger
  • Vous êtes né en France

  • Vous pouvez devenir Français par déclaration si vous êtes marié(e) ou avez un lien de parenté avec une personne française :

    Vous pouvez devenir Français par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous résidez en France depuis 5 ans ou plus
    • Vous avez le statut de réfugié
    • Vous venez d'un pays francophone et vous parlez le français car c'est votre langue maternelle
    • Vous venez d'un pays francophone et avez été scolarisé 5 ans ou plus dans un établissement enseignant en langue française
    • Vous avez fait votre service militaire dans l'armée française
    • Vous vous êtes engagé dans l'armée française ou une armée alliée en temps de guerre
    • Vous avez rendu des services exceptionnels à la France
    • Vous avez obtenu un diplôme d'un établissement d'enseignement supérieur français après 2 ans d'études
    • Vous pouvez rendre (ou avez rendu) des services importants à la France compte tenu de vos capacités et talents
    • Vous avez accompli un parcours exceptionnel d'intégration (activités ou actions accomplies dans les domaines civique, scientifique, économique, culturel ou sportif...)

    Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation.

    De manière exceptionnelle, la nationalité française peut vous être accordée :

    Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

  • Vous pouvez devenir Français(e) par naturalisation, sous conditions, si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

    • Vous travaillez pour le compte de l'État français ou d'un organisme dont l'activité présente un intérêt particulier pour l'économie ou la culture française
    • Vous séjournez à Monaco
    • Vous faites votre service national ou êtes engagé dans une formation régulière de l'armée française
    • Vous êtes volontaire du service national

    Si vous êtes dans l'une de ces situations, vous pouvez faire une demande de naturalisation.

    Si vous êtes dans une autre situation, adressez-vous à la plate-forme de naturalisation qui dépend du lieu où vous habitez.

    Où s’adresser ?

    Plateformes de naturalisation

Vous pouvez redevenir Français(e) par déclaration si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un mariage avec un étranger
  • Vous avez perdu la nationalité française à la suite d'un changement de nationalité de vos parents
  • Vous avez exercé certains mandats publics

Si vous êtes dans une autre situation, la réintégration dans la nationalité française se fait par décret sous conditions.

Si vous êtes né en France de parents étrangers, vous pouvez devenir Français(e) en faisant une déclaration auprès du tribunal judiciaire ou de proximité.

La démarche de déclaration de nationalité varie selon votre âge.

Il y a 2 principales manières d'obtenir la nationalité française : la déclaration de nationalité et la naturalisation.

La déclaration vous concerne si vous êtes marié(e) ou si vous avez un lien de parenté avec une personne française (descendant(e), frère ou sœur...).

La naturalisation est soumise à plusieurs conditions, en particulier de durée de résidence en France.

Des règles particulières s'appliquent si vous êtes né en France de parents étrangers.

Enfin, vous pouvez redevenir Français(e) si vous avez perdu la nationalité française.

La démarche varie selon que vous êtes né à l'étranger ou en France.

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